AFRIQUEMEDIUM.COM-En République démocratique du Congo, la Cour constitutionnelle a validé, mardi 28 juillet, une loi référendaire qui pourrait ouvrir la voie à un troisième mandat pour le président Félix Tshisekedi. Elle a toutefois émis des réserves sur plusieurs articles contestés.
La Cour a « dit conforme à la Constitution » la « loi fixant les conditions du référendum » en République Démocratique du Congo, a déclaré mardi à la télévision nationale Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle. L’instance a validé certains articles qui donneraient au chef de l’État la possibilité de changer la Constitution via une Assemblée constituante puis un référendum, en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions.
Elle a néanmoins émis des « réserves » sur d’autres articles controversés, dont un permettant au président de demander un référendum sur toute question d’importance jugée « fondamentale ». Le texte avait déjà été adopté mi-juin par le Parlement, où l’alliance présidentielle est ultra-majoritaire. Après cette validation de la Cour, le chef de l’État doit encore se prononcer sur sa promulgation finale.
Au pouvoir depuis 2019, Félix Tshisekedi, 63 ans, arrivera au terme de son second mandat fin 2028. La RD Congo est un pays en proie à des conflits armés et à une flambée d’Ebola. La Constitution congolaise stipule pourtant que le nombre et la durée des mandats du président ne peuvent faire l’objet d’aucune révision.
L’opposition, ressortie affaiblie et morcelée de la présidentielle de 2023 remportée haut la main par le chef de l’État, s’est rassemblée ces derniers mois contre cette proposition de loi portée par la majorité au pouvoir. Lors d’une rare conférence de presse début mai, le président avait assuré qu’il n’a « pas sollicité de troisième mandat », tout en déclarant: « si le peuple souhaite que j’aie un troisième mandat, j’accepterai ».